Information aux patients sur le traitement des donnees personnelles

Cette page vous informe sur la gestion de vos données personnelles et médicales, conformément aux exigences légales, et vous aide à exercer vos droits en matière de protection des données.

1. Responsabilité

Le centre médical est responsable du traitement de vos données, y compris celles de santé. Les soins peuvent être assurés soit par des professionnels salariés du centre, soit par des praticiens indépendants, chacun assumant sa propre responsabilité.

2. Collecte et finalité des données

Vos données sont collectées et traitées dans le cadre du contrat de soins et des obligations légales. Elles sont partagées uniquement entre les professionnels impliqués dans votre prise en charge, avec votre consentement. Elles incluent vos informations personnelles, les entretiens liés à votre suivi, les diagnostics, les propositions thérapeutiques et les résultats.

3. Durée de conservation

Votre dossier médical est conservé 20 ans après votre dernier traitement, puis détruit de manière sécurisée, sauf demande expresse de conservation.

4. Transmission des données

Vos données ne sont transmises à des tiers qu'avec votre consentement ou en vertu d’obligations légales (assurances, autorités cantonales, établissements de santé, etc.).

5. Consultation et transmission

Vous pouvez à tout moment :

• Consulter votre dossier médical ou en demander une copie.

• Obtenir vos données dans un format lisible pour vous ou un tiers, notamment un autre professionnel de santé.

Toute demande doit être formulée par écrit.

6. Révocation du consentement

Vous pouvez révoquer tout ou partie de votre consentement par écrit. Dès réception, le traitement de vos données sera interrompu, sauf fondement juridique contraire.

7. Rectification des données

Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction ou faire ajouter une mention de rectification si l’exactitude ne peut être établie.